Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/07275 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/07275

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/07275

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07275 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLG6Y Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7788cdc6046d47037355
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/07275

    TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 25/07275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Avril 2026 DOSSIER N° RG 25/07275 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22LJ DEMANDEUR La SARL ASC PUB, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 482 219 201, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bfeccdc6046d470db9f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/07275

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 25/07275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/07275 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMTQ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3779cdc6046d470cdb9c
  • ca other ca_paris n° 25/07275

    CA Paris, 30 déc. 2025, RG 25/07275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07275 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6954c20975782d5f06524dde
  • ca other ca_lyon n° 25/07275

    CA Lyon, 10 déc. 2025, RG 25/07275

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/07275 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRGN Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 10 Juillet 2025, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 693aa13f3e607b3c2116b6d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07275

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/07275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07275 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASL4 N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54118b6588a4f8999220
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07275

    TJ 13055, 25 juill. 2025, RG 25/07275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 25 Juillet 2025 N°Minute : 25/738 N° RG 25/07275 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VIU Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 3] Non co

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cbf52a8fb67db7b4113d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1