Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07281
TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/07281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07281 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWFK AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR C/ [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me DREVET Copie : Monsieur [I] [C] délivrées le JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07281
TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/07281
N° RG 25/07281 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/07281 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYYB Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI
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ca other ca_paris n° 25/07281
CA Paris, 31 déc. 2025, RG 25/07281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07281 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07281
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/07281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07281 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASPZ N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le v
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07281
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/07281
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/07281 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VFW MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à Me Anne JOURNAULT Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 16 octobre 20
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07281
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/07281
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/07281 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLG7O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2025 Date de saisine : 25 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07281
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/07281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] [1] [1] Jugement + Annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître SOULIE #P267 - Maître CARON #C500 - Maître CHARTIER #R139 - Maître COURSIN #C2186 - Maître DUPUY #B0873 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/07281 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAENK
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