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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07284

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07284 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWFQ AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me DREVET Copie : Monsieur [F] [R] délivrées le JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cacfe195da062e0c4302a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/07284

    TJ 95500, 22 mai 2026, RG 25/07284

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Mai 2026 N° RG 25/07284 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTX5 Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [G] [C] [B] [H] [T] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b4b2cdc6046d479c5fb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/07284

    TJ 35238, 8 janv. 2026, RG 25/07284

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 08 Janvier 2026 Affaire N° RG 25/07284 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZMW RENDU LE : HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Un

    Lire la décision → Vérifier la source 696009ddcdc6046d47ab149e
  • ca other ca_paris n° 25/07284

    CA Paris, 31 déc. 2025, RG 25/07284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07284 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69561b7775782d5f066e33ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07284

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/07284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Soulie, vestiaire P267 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Chartier vestiaire R139, Maître Dupuy vestiaire B873, Maître Coursin vestiaire C2186, Maître Caron vestiaire C500 ■ 3ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb47372b5e5e648cb102c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1