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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/07285

    TJ 95500, 22 mai 2026, RG 25/07285

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Mai 2026 N° RG 25/07285 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXNM Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [T] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b4b6cdc6046d479c6003
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07285

    TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 25/07285

    N° RG 25/07285 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/07285 N° Portalis DB2E-W-B7J-NYYM Minute n°26/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 698579dbcdc6046d47240541
  • ca other ca_paris n° 25/07285

    CA Paris, 31 déc. 2025, RG 25/07285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07285 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69561b7575782d5f066e3372
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/07285

    TJ 35238, 11 déc. 2025, RG 25/07285

    Cour d’appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Décembre 2025 Affaire N° RG 25/07285 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZMX RENDU LE : ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 697af9c0cdc6046d470fdcbb
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/07285

    TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/07285

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/07285 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7T4 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [D] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 694817fe75782d5f06270142
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07285

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/07285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Soulie, vestiaire P267 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Chartier vestiaire R139, Maître Dupuy vestiaire B873, Maître Coursin vestiaire C2186, Maître Caron vestiaire C500 ■ 3ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb47172b5e5e648cb0fad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1