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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07289

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 25/07289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Don dick BERTRAND ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie CAYETTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07289 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASQY N° MINUTE : 1/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304b22cdc6046d476aad89
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07289

    CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 25/07289

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/07289 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5GL Ordonnance n° 2026/M145 Monsieur [E] [H] représenté par Me Pierre-Arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant et défendeur à l'incident Monsieur [D

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  • ca other ca_paris n° 25/07289

    CA Paris, 13 févr. 2026, RG 25/07289

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07289 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHAB Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 699015c5cdc6046d475038e8
  • ca other ca_paris n° 25/07289

    CA Paris, 31 déc. 2025, RG 25/07289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07289 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 695619df75782d5f066e15e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07289

    TJ 35238, 10 sept. 2025, RG 25/07289

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/07289 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZM5 Minute n° 25/00592 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 septembre 2025, Dev

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c5117f10fe523aac355e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1