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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj75056 n° 25/07295

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/07295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/07295 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEON N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 Juin 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :16/03/2026 Expert: [Y] [J]] [2] À Me WELLER et Me BOUILLOT CCC M. [C] [Adresse 1] 01.45.63.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a4e7cdc6046d47ea3392
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07295

    TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 25/07295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 13 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 25/07295 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VLI AFFAIRE : M. [L] [D], Mme [O] [D] (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) C/ S.D.C. LE [B] (la SELARL C.L.G.) DÉBATS : A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69669f90cdc6046d472dd9c9
  • ca other ca_paris n° 25/07295

    CA Paris, 31 déc. 2025, RG 25/07295

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07295 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 695619d075782d5f066e14e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07295

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/07295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07295 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASRJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6973fe41cdc6046d477ddd3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/07295

    TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 25/07295

    DOSSIER N° : N° RG 25/07295 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3ASU AFFAIRE : [Z] [S] / [F] [R], [J] [R] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e961293ea43407b9114a07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1