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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07297

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07297 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWF7 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO C/ [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Sylvain DAMAZ, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cae13195da062e0c43946
  • ca other ca_paris n° 25/07297

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/07297

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07297 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHA5 - Jonction avec le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7784cdc6046d4703730f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07297

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 25/07297

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/07297 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXAY N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 S.A. d'HLM VILOGIA C/ [J] [V] République Française Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1207cdc6046d47a6e960
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07297

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/07297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Mars 2026 MINUTE : 26/00300 N° RG 25/07297 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QIS Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc4f51cdc6046d473f4b22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07297

    TJ 35238, 17 mars 2026, RG 25/07297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 17 Mars 2026 2ème Chambre civile 66B N° RG 25/07297 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWHL AFFAIRE : [U] [M] C/ [Q] [N] [W] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESID

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1609cdc6046d470a282e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07297

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/07297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07297 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASRN N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69669c8dcdc6046d472da4f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1