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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/07305

    CA Versailles, 30 juin 2026, RG 25/07305

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/07305 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSIR AFFAIRE : S.A.S. COST IMMOBILIER GESTION C/ S.C..P. BTSG ... LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48551293c619cd1f4a2976
  • ca other ca_paris n° 25/07305

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 25/07305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 12 MAI 2026 (n° 408 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07305 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044b22cdc6046d4792cd5e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/07305

    TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 25/07305

    N° RG 25/07305 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/07305 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY2B Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27a74cdc6046d4703f7e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07305

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/07305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me ZAZOUN-KLEINBOURG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07305 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASSK N° MINUTE : 16/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69965afacdc6046d47e3c151
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07305

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/07305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Janvier 2026 MINUTE : 26/00043 N° RG 25/07305 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QJZ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69693b7dcdc6046d47704012
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/07305

    TJ 83050, 7 oct. 2025, RG 25/07305

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 11] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/07305 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K37M. N° MINUTE : 25/140 ORDONNANCE Nous, Annabel

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5659e0e2901d10fa42224
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07305

    TJ 13055, 29 juill. 2025, RG 25/07305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 29 Juillet 2025 N°Minute : 25/755 N° RG 25/07305 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VND Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 4] Non

    Lire la décision → Vérifier la source 68891216164153e3cd1d6679

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1