Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/07318
CA Paris, 23 mars 2026, RG 25/07318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 MARS 2026 (n° 261 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07318 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHLR Nature de l'acte de saisine : Décl
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/07318
TJ 83050, 4 mars 2026, RG 25/07318
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07318 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3FF MINUTE n° : 2026/150 DATE : 04 Mars 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07318
TJ 45234, 23 déc. 2025, RG 25/07318
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/07318 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN2A Minute N°25/01658 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07318
TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/07318
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07318 N° Portalis DB3S-W-B7J-3QCZ Minute : 25/1466 Madame [N] [V] épouse [J] Représentant : Maître Jason PORTER de la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS, v
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ca other ca_lyon n° 25/07318
CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 25/07318
N° RG 25/07318 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRI7 Nom du ressortissant : [S] [R] [R] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARD
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