Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07320
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/07320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT Copie certifiée conforme à : -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/07320 N° Portalis 352J-W-B7J-DADE7 N° MINUTE : Assignation du : 17 Juin 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07320
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/07320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie ETCHEGOYEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07320 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASXN N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/07320
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/07320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/07320 N° Portalis 352J-W-B7J-DADE7 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence sise, [Adresse 1], représenté par Maître, [H], [W], ès-qualités d’Administrateur provisoire AVOCAT DEMANDEUR représenté p
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ca other ca_paris n° 25/07320
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 25/07320
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° 12/2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07320 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHMM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Nove
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07320
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/07320
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/07320 N° Portalis DB3S-W-B7J-3QC4 Minute : 26/33 S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 403 C/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/07320
TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/07320
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07320 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3PA MINUTE n° : 2026/08 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07320
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/07320
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07320 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXDJ N° de Minute : 25/00233 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 [6] anciennement dénommée [9] C/ [E] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2
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