Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07326
TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n°26/ N° RG 25/07326 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWG3 AFFAIRE : [X] S.A. SEYNA [N] C/ [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/07326
TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 25/07326
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juillet 2026 N° RG 25/07326 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5MH Code NAC : 54G [D] [A] C/ [W] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07326
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/07326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée le: ■ 1/4 social N° RG 25/07326 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75XC N° MINUTE : Assignation du : 04 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 31 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/07326
TJ 94028, 6 févr. 2026, RG 25/07326
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/07326 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCGH AFFAIRE : S.A. CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS) C/ [J] [U] [R], [O] [D] [Z] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Samra LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/07326
TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/07326
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/07326 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJB6 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07326
TJ 45234, 24 déc. 2025, RG 25/07326
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/07326 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN2M Minute N°25/01661 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07326
TJ 13055, 29 juill. 2025, RG 25/07326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 29 Juillet 2025 N°Minute : 25/753 N° RG 25/07326 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VP2 Demandeur Monsieur le (AGENCE REGIONALE DE LA SANTE) LE PREFET - [Localité 12] [Adre
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