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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/07334

    CA Paris, 31 mars 2026, RG 25/07334

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/07334 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHGK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2025 Date de saisine : 28 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée con

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccada3cdc6046d47b2e43a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/07334

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 25/07334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 10 Mars 2026 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1daa6cdc6046d47555edf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/07334

    TJ 35238, 6 févr. 2026, RG 25/07334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 5] JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 25/07334 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZQP Jugement du 06 Février 2026 N°: 26/148 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [X] [U] [Z] [V] épouse [U] [B] [Y] [C] [G] EXÉCUTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3eaecdc6046d47ab90e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/07334

    TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/07334

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07334 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3PG MINUTE n° : 2026/76 DATE : 04 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e100cdc6046d472fb695
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07334

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/07334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [D] Copie exécutoire délivrée à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07334 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASZF N°MINUTE : 17/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69788bc7cdc6046d47d9931f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1