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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07335

    TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 25/07335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/07335 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] N° de MINUTE : 26/00329 DEMANDEUR : LA SOCIETE CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain CIEOL, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef18aecdc6046d47afb20e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07335

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/07335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [I] [G] ; Monsieur [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07335 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASZI N° MINUTE : 11/2026 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6998e95dcdc6046d472b2d0e
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/07335

    CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/07335

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/07335 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSKY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Décembre 2025 Date de saisine : 12 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a721cdc6046d47f0d44a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/07335

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/07335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Janvier 2026 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6975be60cdc6046d47a2ace0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07335

    TJ 67482, 12 nov. 2025, RG 25/07335

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/07335 N° Portalis DB2E-W-B7J-NY4W ______________________ MINUTE N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1