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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07336

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/07336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07336 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASZQ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea67e2cdc6046d474baaff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/07336

    TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 25/07336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/07336 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RL77 NAC : 72I Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6998034acdc6046d470c9f2f
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/07336

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/07336

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et le

    Lire la décision → Vérifier la source 698e43a5cdc6046d471e84ab
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07336

    CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 25/07336

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/07336 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5JO Ordonnance n° 2025/M315 S.A.R.L. LES EDITIONS MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentant : Me Elsa VALENZA, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6933f9fd406d06a9f72f04ca
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/07336

    TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 25/07336

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/07336 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZQS Minute n° 25/00595 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3168fc6c6896192a6b12a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1