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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07337

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n°26/ N° RG 25/07337 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWHE AFFAIRE : Société MILA SERVICES C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Copie : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861227195da062e03e5647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07337

    TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 25/07337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/07337 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OIH N° de MINUTE : 26/00326 DEMANDEUR : LA SOCIETE CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef188ccdc6046d47afaed5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/07337

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/07337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/07337 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUEM Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [O] [W] né le 01 Août 1962 à [Localité 1] (TUNISIE) demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9362cdc6046d473d145b
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/07337

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/07337

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et le

    Lire la décision → Vérifier la source 698e43a8cdc6046d471e84c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/07337

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/07337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Janvier 2026 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4b38cdc6046d476f4af0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07337

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/07337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [D] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07337 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS2J N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 11 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a0f75782d5f06e199ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1