Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/07343
CA Lyon, 27 mars 2026, RG 25/07343
AFFAIRE [E] RAPPORTEUR N° RG 25/07343 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRKK [F] C/ Association [Localité 1] ([1] [Localité 2]) S.E.L.A.R.L. [U] [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Août 2025 RG : 2025-44905 COUR D'APPEL DE LY
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/07343
TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/07343
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/07343 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN3K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07343
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/07343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [X] Monsieur [C] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07343 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS24 N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFER
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/07343
TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 25/07343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/07343 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZND N° MINUTE : 26/00001 AFFAIRE [O] [P], C/ [R] [S] DEMANDEURS Monsieur [O] [P] 13, rue Gaudray 92170 VANVES re
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