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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 25/07343

    CA Lyon, 27 mars 2026, RG 25/07343

    AFFAIRE [E] RAPPORTEUR N° RG 25/07343 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRKK [F] C/ Association [Localité 1] ([1] [Localité 2]) S.E.L.A.R.L. [U] [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Août 2025 RG : 2025-44905 COUR D'APPEL DE LY

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77742cdc6046d47434594
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/07343

    TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/07343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/07343 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN3K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdce73cdc6046d4761ad05
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07343

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/07343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [X] Monsieur [C] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07343 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS24 N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a248a8cdc6046d47fccca8
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/07343

    TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 25/07343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/07343 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZND N° MINUTE : 26/00001 AFFAIRE [O] [P], C/ [R] [S] DEMANDEURS Monsieur [O] [P] 13, rue Gaudray 92170 VANVES re

    Lire la décision → Vérifier la source 696016e0cdc6046d47abe764

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