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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07347

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 25/07347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [S] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07347 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS32 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 01

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270bcecdc6046d47a1e585
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/07347

    TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/07347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [M] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07347 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS32 N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 69846279cdc6046d47ff8688
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/07347

    TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 25/07347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/07347 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZQ5 Jugement du 16 Janvier 2026 N° : 26/56 [X] [T] [K] [O] épouse [T] C/ [J] [S] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me VE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b06b8cdc6046d4711d6c5
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07347

    CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/07347

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/07347 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5J6 Ordonnance n° 2025/M145 S.C.P. BTSG2 Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SOCIETE FINANCIERE FIMEGA » Représentant : Me Frédéric ASDIGHIKIAN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceadd616fe004ff199abd
  • ca other ca_paris n° 25/07347

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/07347

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A RG N°: 25/07156 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/07347 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHI6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2025 Date de saisine : 28 Avril 2025 Nature de l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 682d61436a233515fb137c33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1