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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca annulation ca_paris n° 25/07348

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/07348

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° 162 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07348 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHJA Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7780cdc6046d470372c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07348

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/07348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07348 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS33 N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 mai 2026 DEMANDERESSE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3aa0cdc6046d47b45ab0
  • ca other ca_versailles n° 25/07348

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/07348

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/07348 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSMC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2025 Date de saisine : 15 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation -

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa74efcdc6046d47afe1db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1