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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07353

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/07353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [A] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07353 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS4K N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 697af72fcdc6046d470f1ded
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07353

    TJ 45234, 24 déc. 2025, RG 25/07353

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/07353 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN3S Minute N°25/01667 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c672cdc6046d4730baf8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/07353

    TJ 59350, 31 juill. 2025, RG 25/07353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07353 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXF7 N° de Minute : 25/00793 JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [G] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0309afe88dc815dd1c2c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07353

    CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/07353

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/07353 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5KN Ordonnance n° 2025/M146 S.C.P. BTSG2 Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SOCIETE FINANCIERE FIMEGA » Représentant : Me Frédéric ASDIGHIKIAN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceadc616fe004ff199abb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1