Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07355
TJ 83050, 18 août 2026, RG 25/07355
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07355 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K263 MINUTE n° : 26/00424 DATE : 18 Août 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDEUR M
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ca other ca_paris n° 25/07355
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 25/07355
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° 14/2026 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07355 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIDI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Oct
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07355
TJ 45234, 24 déc. 2025, RG 25/07355
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/07355 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN3Y Minute N°25/01668 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07355
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/07355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07355 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS4O N° MINUTE : 18 JUGEMENT rendu le 04 novembre
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ca other ca_lyon n° 25/07355
CA Lyon, 13 sept. 2025, RG 25/07355
N° RG 25/07355 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRKZ Nom du ressortissant : [J] [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] PREFETE DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 2025 statuant en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07355
TJ 13055, 1 août 2025, RG 25/07355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 01 Août 2025 N°Minute : 25/767 N° RG 25/07355 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VTC Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 5] No
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