Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07356
TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 25/07356
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/07356 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXGH N° de Minute : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 S.A. DIAC C/ [S] [H] [A] [C] République Française Au nom du Peuple Fran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/07356
TJ 45234, 11 mars 2026, RG 25/07356
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/07356 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN3Z JUGEMENT DU 11 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. [Localité 1] I, dont le siège social e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07356
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/07356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/07356 N° Portalis 352J-W-B7J-C77TR N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Localité 1] M
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ca other ca_versailles n° 25/07356
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/07356
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/07356 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSND Du 16 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/07356
TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/07356
N° RG 25/07356 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/07356 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY6S Minute n° ☐ Co
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ca other ca_lyon n° 25/07356
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 25/07356
N° RG 25/07356 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRK4 Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07356
TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 25/07356
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/07356 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZRJ Minute n° 25/00596 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 septembr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07356
TJ 93008, 13 août 2025, RG 25/07356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/07356 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TOA MINUTE: 25/1536
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