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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07357

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 25/07357

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/07357 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXGI N° de Minute : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 S.A. DIAC C/ [J] [W] [C] [A] République Française Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e297cdc6046d4796fabd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07357

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/07357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07357 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS4X N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4db28cdc6046d479b9c44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/07357

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 25/07357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 25/07357 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I2H Notifiée le : Expédition à : Maître Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE AVOCATS - [Localité 1] - 421 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 12 Février 2026 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebd56cdc6046d47e64e32
  • ca other ca_lyon n° 25/07357

    CA Lyon, 13 sept. 2025, RG 25/07357

    N° RG 25/07357 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRK5 Nom du ressortissant : [P] [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 2025 statuant en mati

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1a74da8add24cdf0009
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/07357

    TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 25/07357

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/07357 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZRK Minute n° 25/00597 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3168fc6c6896192a6b120
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/07357

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/07357

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/07357 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY6Z Le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e9c1abbd5bba7db4d7a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07357

    TJ 13055, 29 juill. 2025, RG 25/07357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 29 Juillet 2025 N°Minute : 25/760 N° RG 25/07357 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VTL Demandeur Monsieur le (AGENCE REGIONALE DE LA SANTE) LE PREFET - [Localité 9] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68891259164153e3cd1d695c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1