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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 25/07358

    TJ 92050, 9 juin 2026, RG 25/07358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Juin 2026 N° R.G. : 25/07358 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27PP N° Minute : AFFAIRE [B] [W], [K] [Z] C/ [S] [H], S.A. AXA FRANCE IARD, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287635cdc6046d47c163a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/07358

    TJ 94028, 20 mars 2026, RG 25/07358

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/07358 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WOH7 AFFAIRE : S.A.R.L. [Z], C/ [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 812 à 816 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb4c4cdc6046d475f97e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07358

    TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/07358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 24/11/2025 à : - Me L. MAQUIN-JOFFRE - M. [L] [O] - Mme [L] [V] ép. [O] Copie exécutoire délivrée le : 24/11/2025 à : - Me L. MAQUIN-JOFFRE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/07358 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6945779575782d5f06c179ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1