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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/07360

    TJ 94028, 25 août 2026, RG 25/07360

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 25 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/07360 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WB24 / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [P] / [Q] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de7fb195da062e0e0f032
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07360

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/07360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :, [M], [H], [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07360 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS6H N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e5f3cdc6046d47373f51
  • ca other ca_versailles n° 25/07360

    CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/07360

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/07360 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSNK Du 16 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 69439e5975782d5f0682ec49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07360

    TJ 13055, 29 juill. 2025, RG 25/07360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 29 Juillet 2025 N°Minute : 25/754 N° RG 25/07360 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VTS Demandeur Monsieur le (AGENCE REGIONALE DE LA SANTE) LE PREFET - [Localité 10] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68891217164153e3cd1d669d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1