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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07380

    TJ 75056, 27 avr. 2026, RG 25/07380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florence WATRIN [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07380 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS7Y N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb2a5cdc6046d47c1b34d
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/07380

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/07380

    N° RG 25/07380 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZBG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Février 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/07380 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZBG Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab24fecdc6046d47c30772
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07380

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/07380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/07380 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QSD N° de minute : 26/00032 REQUÉRANT Monsieur [U] [V] [O], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [I] [E] [C], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3e59cdc6046d4734c07e
  • ca other ca_versailles n° 25/07380

    CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/07380

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/07380 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSOV Du 16 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 69439e5475782d5f0682ebb3
  • ca other ca_lyon n° 25/07380

    CA Lyon, 15 sept. 2025, RG 25/07380

    N° RG 25/07380 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRMH Nom du ressortissant : [G] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1a64da8add24cdefff9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/07380

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/07380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ Charges de copropriété N° RG 25/07380 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFFV N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires à: -Maître Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL -Maître Dominique WANTOU délivrées le : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6871574cd395d6ba9f2a21de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1