Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/07384
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 25/07384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 7 JUILLET 2026 N° RG 25/07384 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSPA AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [J] [A] [W] ... Décision déférée à la cour : Ord
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tj Expertise tj75056 n° 25/07384
TJ 75056, 5 mars 2026, RG 25/07384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/07384 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFFZ N° MINUTE : 2 Assignation du : 19 Juin 2025 Expert : [G] [C][1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : [Adresse 1] [Localité 1] Médiateur : [Z] [B] [J] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07384
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/07384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Février 2026 MINUTE : 26/00136 N° RG 25/07384 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QSL Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/07384
TJ 67482, 27 janv. 2026, RG 25/07384
N° RG 25/07384 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZBR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/07384 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZBR Copie executoire
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