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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/07410

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 25/07410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/07410 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN6M JUGEMENT DU 29 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [V] [W] [C] épouse [X] demeurant [Adresse 1] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20996fcdc6046d47006c28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07410

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/07410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07410 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWQW AFFAIRE : S.D.C. [B], prise en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER C/ Madame [U] [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Christin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754c7cdc6046d47279387
  • ca other ca_versailles n° 25/07410

    CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 25/07410

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/07410 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSTV Du 17 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 69439e4e75782d5f0682eb06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07410

    TJ 93008, 13 août 2025, RG 25/07410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07410 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TTZ MINUTE: 25/1544 Nous, Caroline CONDEMINE, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b305c5415472e76d0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1