Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/07420
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/07420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/07420 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSU2 AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [A] [G] [R] [D] [N] [B] Décision déférée à la cour : Jugement ren
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/07420
TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 25/07420
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/07420 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNNV NAC : 72I Jugement rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son
-
tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/07420
TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/07420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/07420 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VY5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [Y] N° minute : Grosse le
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/07420
TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 25/07420
N° RG 25/07420 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/07420 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZDG Minute n° ☐ Copie exec. à
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/07420
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/07420
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07420 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QVS Minute : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représentée par M
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07420
TJ 45234, 26 déc. 2025, RG 25/07420
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/07420 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN6Z Minute N°25/01678 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
-
ca other ca_lyon n° 25/07420
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 25/07420
N° RG 25/07420 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QROK Nom du ressortissant : [C] [P] [P] C/ LE PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07420
TJ 93008, 14 août 2025, RG 25/07420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07420 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TW7 MINUTE: 25/1554 Nous, Sylviane LOMBARD, magistrat du siège
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles