Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/07426
TJ 94028, 25 août 2026, RG 25/07426
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/07426 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V74X / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [G] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/07426
TJ 92050, 5 juin 2026, RG 25/07426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 05 Juin 2026 N° RG 25/07426 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZRJ N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Adresse 4] (voie privée), [Adresse 5] (voie privée), [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07426
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/07426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07426 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATKX N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/07426
TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 25/07426
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/07426 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN7C JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société DEPARTEMENT DU LOIRET, dont le siège social est s
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj59350 n° 25/07426
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/07426
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE, [Localité 1] N° RG 25/07426 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXJR Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M., [D], [P] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/07426
TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 25/07426
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Janvier 2026 N° RG 25/07426 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LR4U Epoux [F] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - a avocat le : 1 copie do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07426
TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/07426
N° RG 25/07426 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZDQ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/07426 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZDQ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître WEYGAND; M. [U] le Le Greffier Me [Localité 7] WEYGAND RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Désistement partiel tj33063 n° 25/07426
TJ 33063, 9 oct. 2025, RG 25/07426
N° RG 25/07426 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22ZY 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL D’ACTION 54G N° RG 25/07426 N° Portalis DBX6-W- B7J-22ZY DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE : SA ALBINGIA C/ SMABTP SMABTP MAF SAS SOCIETE D’ETUDE ROGER COUSINET AXA FRANCE IARD SARL MR ENDUITS SARL ATELIER D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07426
TJ 93008, 14 août 2025, RG 25/07426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07426 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TX5 MINUTE: 25/1560 Nous, Sylviane LOMBARD, magistrat du siège
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