Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07431
TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/07431
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/07431 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OBC N° de MINUTE : 26/00493 DEMANDEUR LA BANQUE CIC OUEST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure ATTLAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT
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ca renvoi ca_lyon n° 25/07431
CA Lyon, 22 mai 2026, RG 25/07431
AFFAIRE [J] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 25/07431 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRO4 [S] C/ S.E.L.A.S. [1] S.C.A. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de [Localité 1] du 09 Juillet 2025 RG : V24-15.961 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07431
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/07431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [K], [O] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07431 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATK7 N° MINUTE : 4/2026 O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/07431
TJ 92050, 17 mars 2026, RG 25/07431
DOSSIER N° : N° RG 25/07431 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3AQZ AFFAIRE :, [N], [A] / LA SASU, [L] - HOME CONCEPT- INTERIEUR Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/07431
TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/07431
N° RG 25/07431 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/07431 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZEE Minute n° ☐ Copie exec
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/07431
CA Versailles, 24 déc. 2025, RG 25/07431
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/07431 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSVV ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [K] [I] Me Manel GHARBI CENTRE HOSPITALIER DE [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07431
TJ 35238, 13 sept. 2025, RG 25/07431
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/07431 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZV2 Minute n° 25/601 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 septembre 2025, Devant
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