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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/07436

    CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 25/07436

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 2 SEPTEMBRE 2026 N°2026/115 Rôle N° RG 25/07436 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5PI [K] [M] née [C] [S] [M] [L] [M] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9914b8195da062e0eadad1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07436

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 25/07436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TURBÉ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TURBÉ ■ Charges de copropriété N° RG 25/07436 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZN4 N° MINUTE : Assignation du : 11 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6ac684f14adac9b0dc07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07436

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/07436

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07436 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QWU Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société [Adresse 2], SA C/ Monsieur [L] [H] [C] JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7e996cdc6046d47adf82d
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/07436

    CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 25/07436

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/07436 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5PI Mme [D] [Y] NEE OZIMINA faisant élection de domicile au Cabinet de son conseil pour les besoins de la cause Représentant : Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARC

    Lire la décision → Vérifier la source 699731e5cdc6046d47f84aac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07436

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/07436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07436 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATMI N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f81f0cdc6046d4743bfe9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1