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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/07442

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/07442

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/07442 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHSZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2025 Date de saisine : 29 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fedabcdc6046d4788a677
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07442

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/07442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07442 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATO3 N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a7ffcdc6046d478f5357
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/07442

    TJ 92050, 6 févr. 2026, RG 25/07442

    DOSSIER N° : N° RG 25/07442 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26FW AFFAIRE : [W] [R] / [S] [D] épouse [J] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER lors des débats : Frantz FICADIERE GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 698bac8ecdc6046d47ce6e8e
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/07442

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 25/07442

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/07442 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KJK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 25/07442 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KJK N° minute : 25/ du 27 Novembre 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 694619e075782d5f06def663
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07442

    TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/07442

    N° RG 25/07442 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/07442 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZFA Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le 25/11/2025 Le Greffier Me Mehdi EL MR

    Lire la décision → Vérifier la source 6979909ccdc6046d47eebe3e
  • ca other ca_lyon n° 25/07442

    CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 25/07442

    N° RG 25/07442 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRPL Nom du ressortissant : [C] [G] [S] [G] [S] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1