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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07443

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 25/07443

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D=ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] F : 03.88.55.94.33 [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/07443 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZFB ______________________ MINUTE N° 171/

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd43dbcdc6046d4752f4aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07443

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/07443

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/07443 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWU3 En date du : 04 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f5f3cdc6046d478c3ac1
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/07443

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/07443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DESNOS (R0120) Me PIROLLI (D0161) M. [H] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/07443 N° Portalis 352J-W-B7J-C74IM N° MINUTE : 14 Assignation du : 20 Juin 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd869cdc6046d47f183b1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07443

    TJ 45234, 30 déc. 2025, RG 25/07443

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/07443 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN77 Minute N°25/01685 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 30 Décembre 2025 Le 30 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b9b7cdc6046d47a0d246
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/07443

    TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 25/07443

    DOSSIER N° : N° RG 25/07443 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SW5 AFFAIRE : [L] [V] [R] [M] / [Z] [H] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Etienne PODGORSKI DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f717e08341cb497aa8e

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