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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/07449

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/07449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 21 MAI 2026 N° RG 25/07449 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HOAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d49cdc6046d477f0856
  • ca other ca_paris n° 25/07449

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/07449

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/07449 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHTI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2025 Date de saisine : 30 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 6973418fcdc6046d4766d779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07449

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/07449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET ; Madame [B] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07449 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATS6 N° MINUTE : 25/2025 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f46875782d5f0608f7a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1