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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/07451

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/07451

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07451 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHTM Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0feda8cdc6046d4788a627
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07451

    CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 25/07451

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2026 N° 2026 / 109 N° RG 25/07451 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5QG Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] C/ [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 699febf1cdc6046d47c5c286
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07451

    TJ 45234, 30 déc. 2025, RG 25/07451

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/07451 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HOAN Minute N°25/01688 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b9becdc6046d47a0d2ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07451

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/07451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Etablissement public L’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE [Localité 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07451 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATTF N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6948124275782d5f06269647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07451

    TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/07451

    N° RG 25/07451 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZFL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/07451 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZFL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI + défendeur Le 25/11/25 Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6946511575782d5f06eaf20e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07451

    TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/07451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07451 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3T2N MINUTE: 25/1574 Nous, Caroline DELFOSSE, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bbdd4a24c6addadac2e5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1