Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/07452
TJ 75056, 29 juin 2026, RG 25/07452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/07452 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFRP DEMANDERESSE Société [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denys TROTSKY de l’AARPI ASKOLDS - #R077 DEFENDEUR M. [N] [G] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Charlo
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ca other ca_versailles n° 25/07452
CA Versailles, 30 avr. 2026, RG 25/07452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° DÉFAUT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/07452 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSX3 AFFAIRE : [X] [N] C/ TRESOR PUBLIC Agissant par Madame le responsable du pôle de recouvrement spécialisé des Yvelines TRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07452
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/07452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER ; Monsieur [G] [Z] [X] ; Madame [N] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07452 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATTL N° MINUTE : JUGEME
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ca other ca_aix_provence n° 25/07452
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/07452
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/07452 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5QI Ordonnance n° 2025/ 134 [Localité 4] M. [M] [O] Représentant : Me Marc-david TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. [D] [P] Compagnie d'assurance AXA
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