Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/07453
CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 25/07453
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/07453 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRP5 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, décision attaquée en date du 15 Juillet 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_paris n° 25/07453
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 25/07453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 07 AVRIL 2026 (n°332 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07453 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMI46 Nature de l'acte de saisine : Décl
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ca other ca_aix_provence n° 25/07453
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/07453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 26 MARS 2026 Rôle N° RG 25/07453 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5QK E.U.R.L. 2AVF ENERGIES C/ S.A.S.U. AZUR VEHICULE INDUSTRIEL Copie exécutoire délivrée le : 26 mars 2026 à :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07453
TJ 45234, 30 déc. 2025, RG 25/07453
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/07453 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HOAW Minute N°25/01687 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 30 Décembre 2025 Le 30 Décembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07453
TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/07453
N° RG 25/07453 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/07453 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZFN Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le 25/11/2025 Le Greffier Me Mehdi E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07453
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/07453
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/07453 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q4L Minute : 2025/00192 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6] Représentant : Me Dominique TOURNIER,
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