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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/07460

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/07460

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° 2026/275 Rôle N° RG 25/07460 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5QZ [U] [N] C/ S.A. MAIF CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Paul GUEDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd8233cdc6046d47049ad9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07460

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/07460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [F] [V] ; Madame [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07460 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATY5 N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27fb0cdc6046d479c52ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07460

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/07460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07460 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXL5 N° de Minute : BX25/01267 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA, venant aux droits de la SA S.L.E. C/ [E] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b3e4cdc6046d47eec532
  • ca other ca_lyon n° 25/07460

    CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 25/07460

    N° RG 25/07460 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRQE Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Admin

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce857ba63873187f768e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07460

    TJ 35238, 13 sept. 2025, RG 25/07460

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/07460 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZW4 Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 septembre 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51209da368950468cc77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1