Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07461
TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 25/07461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [D] [K] ; Me Virginie TEICHMANN ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07461 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATZC N° MI
-
ca other ca_aix_provence n° 25/07461
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/07461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/248 Rôle N° RG 25/07461 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5Q3 [I] [U] C/ S.C.I. MARSEILLE CITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Djibril NDIAYE Me Paul GUEDJ
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/07461
TJ 67482, 6 mars 2026, RG 25/07461
N° RG 25/07461 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/07461 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZGB Minute n° ☐ Copie e
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07461
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/07461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LASNIER BEROSE Me BILLEBAULT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/07461 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFSP N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 25 Février 2026 DEMANDERESSE
-
ca other ca_versailles n° 25/07461
CA Versailles, 24 déc. 2025, RG 25/07461
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/07461 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSY2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [T] Me Manel GHARBI HOPITAL SIMONE VEIL
-
ca other ca_lyon n° 25/07461
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 25/07461
N° RG 25/07461 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRQF Nom du ressortissant : [L] [P] LA PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles