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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/07463

    CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 25/07463

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/07463 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSY6 AFFAIRE : S.A.S. SAS [Adresse 1] C/ S.C.I. SCI [Z], S.E.L.A.R.L. JSA ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7ed393c619cd1f9a0c04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/07463

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 25/07463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07463 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXMC N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 S.C. FONCIERE RU 01/2014 C/ [L] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mai 2026 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e15cdc6046d4717564f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07463

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/07463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas GUYON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sandra KABLA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07463 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATZN N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 19 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb2b1cdc6046d47464a67
  • tj Prononce l'adoption simple tj83137 n° 25/07463

    TJ 83137, 5 mars 2026, RG 25/07463

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] ------ CHAMBRE DU CONSEIL N° Minute : 26/ JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] N° RG 25/07463 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWX4 Nous, Madame Chloé SALLEE, 1ère vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Toulon, juge rapporteur en application de l’article 810 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8bedcdc6046d47b1f130
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07463

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/07463

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/056 Rôle N° RG 25/07463 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5RA [R] [H] ÉPOUSE [F] C/ Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LE PRESIDENT Le Responsable du SIP DES PART

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6e34cdc6046d473aad6c
  • ca other ca_lyon n° 25/07463

    CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 25/07463

    N° RG 25/07463 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRQH Nom du ressortissant : [W] [D] LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [D] LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND E

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39d03c51767c18cd5979

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1