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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/07464

    TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 25/07464

    N° RG 25/07464 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/07464 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZGE Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27a7dcdc6046d4703f8a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07464

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/07464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre QUEUDOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07464 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATZS N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 13 février

    Lire la décision → Vérifier la source 698f81d5cdc6046d4743bac3
  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 25/07464

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/07464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 13 janvier 2026 DÉLIBÉRÉ DU 10 Février 2026 Enrôlement : N° RG 25/07464 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VML AFFAIRE :[M] [K], [T] [U], [X] [O] [E] épouse [U]/[A] [G] [N], S.A.S. [6]

    Lire la décision → Vérifier la source 698b97b3cdc6046d47cceda2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07464

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/07464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07464 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXMD N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. VILOGIA C/ [D] [I] [K] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86dcdcdc6046d47e5e9c2
  • ca other ca_lyon n° 25/07464

    CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 25/07464

    N° RG 25/07464 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRQI Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce857ba63873187f768e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/07464

    TJ 35238, 14 sept. 2025, RG 25/07464

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Maryline BOIZARD Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 25/07464 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZXF Minute : ORDONNANCE Le 14 Septembre 2025 Nous, Maryline BOIZARD, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51139da368950468c964

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1