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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/07475

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/07475

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/07475 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VGS Copie exécutoire délivrée le 04 juin 2026 à Maître Alain DEGUITRE, Copie certifiée conforme délivrée le 04 juin 2026 à Maître Jean-Claude BENSA Copie aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cd0ccdc6046d472cf6aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07475

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/07475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [D] Préfet de PARIIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07475 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT5G N° MINUTE : 8 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a249e7cdc6046d47fce117
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07475

    CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/07475

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DU 17 FEVRIER 2026 N°2026/91 Rôle N° RG 25/07475 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5RY [N] [K] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kriss KRIEGER Me Frédéric KIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6995668bcdc6046d47c89ac5
  • tj Se déclare incompétent tj91228 n° 25/07475

    TJ 91228, 9 févr. 2026, RG 25/07475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 18] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/07475 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RN4G NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marie-Hélène DUBAU, Me Kathrin ULLMANN JAF [Localité 18] + dossier Jugement Rendu le 09 Février 2026 ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba5b5cdc6046d47cdeced
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/07475

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/07475

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/07475 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZGR Minute n° copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Christine BOUDET - M. [E] [R] pièces retournées le 13 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4ad7cdc6046d47368fb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1