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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/07478

    TJ 91228, 29 juin 2026, RG 25/07478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/07478 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2SK NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le :________ la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS Jugement Rendu le 29 Juin 2026 ENTRE : La S.A. ENEDIS, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c496cdc6046d4741d697
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07478

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/07478

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/246 Rôle N° RG 25/07478 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5R6 Société [R] [T] C/ SELARL MJ [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine RYCKEBOER Me Isabelle FICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd822ecdc6046d47049a8d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/07478

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/07478

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07478 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute : 26/00078 EM Association AMLI Représentant : Me [K], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2552cdc6046d471be436
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 25/07478

    TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 25/07478

    N° RG 25/07478 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZGU Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/07478 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZGU Minute n° copie exécutoire le 02 septembre 2025 (accompagnée de la copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b396d5a46e9090b2bdbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1