Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/07489
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 25/07489
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/07489 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5SU Ordonnance n° 2026/M19 APPELANTE S.A.R.L. [Adresse 4], sise [Adresse 5] représentée par Me Audrey CAMUSO, avocat au b
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07489
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/07489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Q] [O] [G] divorcée [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07489 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT73 N° MINUTE : 10 ORDONNANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07489
TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/07489
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/07489 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 5] Minute : 25/01271 [12] C/ Monsieur [S] [Z] Exécutoire, copie, dossi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07489
TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/07489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE-REINTEGRATION - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/07489 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UAZ MI
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