Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07501
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/07501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2026 MINUTE : 26/00434 N° RG 25/07501 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3REK Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07501
TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 25/07501
N° RG 25/07501 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/07501 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZHV Minute n° ☐ Copie exec. à :
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07501
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 25/07501
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07501 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHZU Dé
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