Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/07504
TJ 59350, 27 mai 2026, RG 25/07504
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 1] N° RG 25/07504 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXOE [R] [P] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR : Madame [R] [P], demeurant [Adresse 1] ET : DÉFENDEUR S.A.
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ca other ca_paris n° 25/07504
CA Paris, 19 mai 2026, RG 25/07504
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07504 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHZY Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07504
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/07504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07504 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUDM N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE re
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/07504
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/07504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/07504 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XS3X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2025 Date de saisine : 19 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la
Raccourcis
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