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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07507

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 25/07507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/07507 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OGS N° de MINUTE : 26/00471 Monsieur [A] [P] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Benjamin VARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b360cdc6046d47409040
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/07507

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/07507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/07507 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HOEE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 1], Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb7e8cdc6046d473fd6f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/07507

    TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 25/07507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07507 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXOH N° de Minute : L 25/00699 JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 [U] [B] [M] [B] C/ [Y] [I] [D] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697758edcdc6046d47c25ca4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/07507

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 25/07507

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/07507 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WOY4 AFFAIRE : S.A.R.L. PRESTIGE C/ E.P.I.C. VALOPHIS HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VA L DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc6decdc6046d475eb6c8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/07507

    TJ 67482, 25 août 2025, RG 25/07507

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd618972f2ec9d4ba2553

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1