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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/07508
TJ 45234, 11 mars 2026, RG 25/07508
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/07508 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HOEF JUGEMENT DU 11 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. RESIDENCES “LES FLORIANES”, pris en la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07508
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/07508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07508 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUDV N° MINUTE : 14/2026 JUGEMENT rendu le 21 j
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/07508
TJ 83050, 21 janv. 2026, RG 25/07508
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07508 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3FH MINUTE n° : 2026/52 DATE : 21 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/07508
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/07508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/07508 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XMI N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [I] [N] rep
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