Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/07529
TJ 83050, 20 mai 2026, RG 25/07529
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07529 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3EP MINUTE n° : 26/00311 DATE : 20 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDEURS
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ca other ca_paris n° 25/07529
CA Paris, 12 mai 2026, RG 25/07529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2026 (n° 411 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07529 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJUB Nature de l'acte de saisine : Décla
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07529
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/07529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [O] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Max HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07529 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUL5 N° MINUTE : 7/2026 JUGEMEN
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