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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/07531
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/07531
DOSSIER N° : N° RG 25/07531 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BOQ AFFAIRE : [M] [L] [J] / La société 1001 VIES HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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ca other ca_versailles n° 25/07531
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/07531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/07531 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XS72 Ordonnance n° 2/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2025 Date de saisine : 22 Décembre 2025 Nature de l'affaire
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