Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/07531

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/07531

    DOSSIER N° : N° RG 25/07531 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BOQ AFFAIRE : [M] [L] [J] / La société 1001 VIES HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fdf2cdc6046d47f447ce
  • ca other ca_versailles n° 25/07531

    CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/07531

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/07531 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XS72 Ordonnance n° 2/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2025 Date de saisine : 22 Décembre 2025 Nature de l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6960a431cdc6046d47b6b568

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles